CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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Les conditions de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations :

  • d’une part epiceriepaysanne.org, association type 1901, de producteurs.
  • d’autre part son client, défini par toute personne morale ou physique effectuant l’achat des articles proposés à la vente par epiceriepaysanne.org.

Acceptation

Le fait de passer commande à epiceriepaysanne.org indique l’acceptation aux présentes conditions générales de vente énoncées ci-dessous.

Modifications des conditions générales de vente

epiceriepaysanne.org se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix facturés correspondent aux tarifs et aux conditions générales de vente le jour du passage de la commande.
Les prix figurant dans le tarif sont exprimés toutes taxes comprises, mais hors frais de transport au départ d’epiceriepaysanne.org
Les prix figurant dans les offres ainsi que dans les tarifs sont fixés en fonction des conditions économiques et conformément à la législation en vigueur au moment de leur édition. epiceriepaysanne.org se réserve le droit, en cas de hausse des charges, qu’elles soient de nature économique ou légale, de modifier à tout instant ces offres et ces tarifs pour en répercuter les coûts.

Paiement

Tout paiement est à effectuer au moment de la commande, par chèque.
Aucun départ de commande n’est réalisé avant paiement intégral de la somme due.

Clause réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété d’epiceriepaysanne.org jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Bon de commande

Les bons de commandes doivent reprendre les références mentionnées. Aucune réclamation suite à des erreurs imputables à l’émetteur du bon de commande figurant sur le dit document et entravant sa bonne compréhension ne sera acceptée.

Délais d’exécution de la commande

Dès réception de la commande, celle-ci est traitée dans les meilleurs délais, en fonction de l’affluence des commandes.
Les livraisons sont effectuées dans les 4 jours.
Ces délais sont non-contractuels, compte tenu du fait que les délais d’acheminement sont indépendants de notre volonté (Poste, livreurs, jours fériés).
Un retard de livraison ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réductions, ni remboursements des frais de port, ni être un motif d’annulation de commande.

Reprises

En aucun cas epiceriepaysanne.org n’est tenu de reprendre, échanger ou rembourser les articles endommagés par le fait de l’acheteur, ou utilisation inadéquate de celui-ci.

Inexécution totale ou partielle de la commande

Compte tenu de la spécificité de notre production, des ruptures de stock peuvent advenir sur les produits de la ferme, sans que ces ruptures puissent donner suite à des réclamations.

Force majeure

La responsabilité epiceriepaysanne.org ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites ci-dessus découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause attributive de compétences

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de contestation, les tribunaux de Valence seront les seuls compétents.

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